Conditions générales de vente et mentions légales

1. Prix

Les prix sont en francs suisses ou en Euros, montants nets. Le calcul de la TVA est présenté dans les confirmations/factures uniquement si l'Organisateur y est soumis.

2. Modalités de paiement

Les modalités de paimenet varient en fonction de la demande des Organisateurs. les modalités possibles sont:

Paiement par virement BVR, paimenet par cartes de crédit, paiement Paypal, paiement online avec Postfinance (uniquement Suisse).

3. Livraison

Les produits sont livrés de manière eléctronique par e-mail. Les e-mail de confirmation ont valeur de contrat. La date de livraison est celle de l'envoi électronique. 

4. Domaine d'application

Performance Sport est responsable exclusivement des   contenus qui sont conçus, publiés et diffusés par Performance Sport. Les conditions d'utilisation sont valables pour les contenus du site Internet www.performancetiming.ch ainsi que pour tous les sous-domaines appartenant à ce domaine (ci-après offre Internet de Performance Sport).

5. Responsabilité

La responsabilité de Performance Sport n'est engagée ni pour les contenus et les programmes qui sont diffusés dans le cadre de l'offre Internet de Performance Sport, ni pour les dommages qui en découleraient. Cela s'applique pour tous les types de dommages, notamment les dommages pouvant survenir suite à une faute, à un retard ou à une interruption de la transmission, en cas de perturbation des installations techniques et du service, de contenus inexacts, de pertes ou de suppression de données, de virus ou de toute autre raison qui entre dans le cadre de l'utilisation de l'offre Internet.
Performance Sport peut indiquer des liens vers des pages tierces dans un but   informatif. Dans ce cas, la responsabilité de Performance Sport n'est pas engagée en ce qui concerne les contenus, l'irréprochabilité, la légalité et le fonctionnement des pages Internet de tiers vers lesquelles l'offre Internet de Performance Sport dirige le visiteur via des liens ou des outils. L'ouverture de pages via un lien se fait aux risques et périls du visiteur.

6. Droit d'auteur

Les contenus de l'offre Internet de Performance Sport font l'objet d'un droit de propriété conforme aux droits d'auteur en vigueur. L'utilisation du matériel mis à disposition est prévue exclusivement à des fins non commerciales.
Une licence simple non exclusive, non cessible et limitée à un téléchargement et à un enregistrement unique, est délivrée pour l'ensemble des informations, logiciels et autres contenus de l'offre Internet de Performance Sport, qui sont expressément mis à disposition au téléchargement. Performance Sport conserve l'ensemble des droits plus étendus. Ainsi, toute vente et toute utilisation commerciale est notamment interdite.
En cas de force majeure ou en cas d'incident qu'il n'incombe pas à Performance   Timing d'assumer, notamment en cas de panne sur les réseaux de communication   et les passerelles. Performance Sport n'est pas responsable des perturbations de la qualité d'accès. Performance Sport ne se porte pas garant quant à un fonctionnement sans interruption et sans défaut de la page Internet.

Droit d'utilisation
Performance Sport exerce un droit d'utilisation illimité sur tous les contenus (textes, photos, vidéos, etc.) publiés électroniquement par les utilisateurs sur le site Internet de Performance Sport. Ces informations peuvent notamment être utilisées sur le site Internet de Performance Sport et dans les newsletters Performance Sport. Performance Sport ne peut ainsi être tenu pour responsable d'atteinte aux droits d'auteur.

7. Protection des données

Performance Sport attache une grande importance à la protection de la sphère privée de chacun. Veuillez en ce sens respecter la déclaration sur la protection des données personnelles qui suit.

7.1. Domaine d'application

La déclaration sur la protection des données personnelles s'applique pour le site Internet www.performancetiming.ch (y compris inscription en ligne, listes de départ, classements, documents en ligne, Profil personnel, etc.). Aucune responsabilité n'est engagée quant au respect des dispositions sur la protection des données personnelles sur les offres Internet de tiers vers lesquelles des outils et des liens de cette page dirigent les visiteurs.

7.2. Principe

En principe, vous pouvez utiliser la page sans avoir à donner des informations relatives à votre personne. Au cours de la visite, Performance Sport peut enregistrer uniquement des données d'utilisation non personnelles. L'adresse IP de votre ordinateur ou de votre réseau, la   dernière page consultée, le navigateur utilisé, la date, l'heure ainsi que les fichiers téléchargés peuvent être retenus sur ces fichiers logs. Ces informations sont recueillies dans le but d'analyser le comportement des   utilisateurs et nous servent à optimiser notre offre. Elles ne donnent lieu à   aucune déduction sur votre personne.

7.3. Spécification et utilisation des données personnelles

Certaines offres de la page ne peuvent être utilisées que si vous renseignez des données personnelles. Pour quelques offres, il suffit de renseigner votre adresse électronique (tels que la newsletter); pour d'autres services, nous vous demandons d'indiquer nom et prénom, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique.
L'utilisation de l'inscription en ligne avec paiement implique nécessairement un enregistrement avec indication des données personnelles. En tant que société de recouvrement, Performance Sport est tenue, pour des raisons juridiques, de pouvoir certifier de manière compréhensible l'ensemble des transactions en respectant les délais légaux.
Nous traitons vos données personnelles conformément à la loi sur la protection des données. Cela signifie que Performance Sport s'engage à utiliser scrupuleusement les données relatives à la personne, et ce exclusivement aux fins mentionnées. Performance Sport a le droit d'utiliser l'adresse postale, l'adresse e-mail et le numéro de téléphone pour la fourniture d'informations sur des événements, des produits, des services et d'autre offre. Vous avez à tout moment la possibilité de modifier les données personnelles que vous nous avez confiées ou d'en limiter l'utilisation. Vous pouvez le faire vous-même sur votre profil ou nous demandé par écrit (par courriel, fax ou courrier postal) de le faire pour vous.
L'aperçu personnel des résultats qu'offre Performance Sport est un service gratuit. Il est possible de consulter publiquement l'aperçu des résultats sur Internet (site Internet de Performance Sport, application de Performance Sport) dans la recherche personnelle. La personne concernée peut exiger que l'aperçu personnel des résultats ne soit pas publié. Un message écrit envoyé par la poste, par télécopie ou par courriel est suffisant.

7.4. Inscription en ligne à la demande de tiers

Performance Sport propose une inscription avec paiement des droits de   participation pour les événements sportifs. Ce service s'effectue au nom et à la demande des organisateurs en question. L'inscription en ligne est légalement considérée comme un contrat conclu entre le sportif et l'organisateur d'événement en question. Ce contrat est basé sur le règlement ou les conditions générales de vente de l'organisateur. Performance Sport ne constitue pas une des parties au contrat et n'est pas tenue d'observer chacune de ces conditions. En confirmant son enregistrement en ligne, qui s'effectue avec l'exécution du paiement, l'utilisateur affirme qu'il accepte le règlement de l'organisateur.
L'organisateur de l'événement dispose de tous les droits sur les données   personnelles collectées auprès de l'athlète. Les droits d'utilisation sont orientés selon le règlement et/ou les conditions générales de vente de l'organisateur.
Si vous souhaitez limiter ces droits d'utilisation, veuillez contacter directement l'organisateur intéressé.
Les sommes encaissées dans le cadre d'une inscription en ligne sont à tout moment propriété de l'organisateur. Performance Sport ne jouit d'aucun pouvoir de disposition sur ces sommes. L'organisateur est responsable de la qualification fiscale des sommes encaissées.
Toutes les mentions ci-dessus s'appliquent pour tout autre service proposé, exécuté et décompté dans le cadre d'une inscription en ligne effectuée à la demande et au nom de partenaires.
Si un utilisateur procède à une inscription pour et au nom d'un tiers, Performance   Timing et l'organisateur d'événement en question peuvent estimer que les   personnes intéressées ont accepté l'inscription ainsi que l'ensemble du règlement de l'organisateur.

7.5. Présentation d'informations à la demande de tiers

Performance Sport présente des informations de nature différente à la demande de tiers, notamment d'organisateurs d'événements sportifs. Cela concerne en grande partie la présentation de listes de départ, de classements, de documents, de photos, de vidéos et de liens vers d'autres sites Internet affichant les informations relatives. Performance Sport agit au nom et à la demande de l'organisateur et ne peut être tenue responsable de tout contenu ou de toute erreur commise. Il incombe dans tous les cas au donneur d'ordre de respecter les dispositions concernant la protection des données personnelles.

7.6. Saisie et gestion des numéros de téléphone

Performance Sport propose des services par SMS au nom et à la demande   d'organisateurs d'événements ou de leurs partenaires. L'enregistrement de numéros de téléphone s'effectue sur le profil personnel de l'utilisateur ou sur une application spéciale dédiée aux enregistrements sur le site Internet de Performance Sport.
Les numéros de téléphone enregistrés sont utilisés pour l'envoi de SMS de   bienvenue, d'information et de félicitation relatifs à l'événement. Il ne s'agit en aucun cas d'envoyer des SMS publicitaires. Le sponsor du service SMS peut être mentionné dans le corps d'un SMS.
Après l'événement, les numéros de téléphone indiqué dans l'application spéciale dédiée aux enregistrements sur le site Internet de Performance Sport sont archivés, pour des raisons légales de transparence. Ils ne sont cependant en aucun cas ni transmis au donneur d'ordre ou à des tiers, ni utilisés dans un autre cadre que celui-ci.

7.7. Identification de visiteurs

Il se peut que des informations qui vous permettent de vous identifier soient   occasionnellement enregistrées sur votre ordinateur. Ces informations sont   appelées « cookies ». Ces fichiers texte enregistrés sur votre disque dur ne   contiennent aucune donnée personnelle mais vous facilitent l'utilisation de   nos pages Internet : grâce aux cookies, nous pouvons vous fournir les contenus personnalisés que vous souhaitez sans que vous soyez obligé de vous réinscrire à chaque visite. Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à ce qu'un avertissement apparaisse sur votre écran avant l'enregistrement d'un cookie. Ou vous pouvez également bloquer les cookies. Dans ce cas, certains services ne pourront néanmoins pas être accessibles

7.8. Sécurité

La mise à disposition de données personnelles sur Internet présente constamment des risques et aucun système technologique n'est entièrement protégée contre les manipulations ou le sabotage. Performance Sport s'efforce de prendre des mesures raisonnables afin d'empêcher tout accès non autorisé à vos données personnelles ainsi que toute utilisation non autorisée ou toute falsification de ces données, et de minimiser les risques induits.

7.9. Modifications

Performance Sport suit les évolutions techniques sur Internet en développant   constamment son offre en ligne. Nous vérifions parallèlement s'il est alors   nécessaire d'ajouter des compléments ou d'apporter des modifications à la   déclaration sur la protection des données personnelles. Performance Sport peut à tout moment – et sans avertissement – adapter ces règles ou le contenu des pages ou encore modifier ou bloquer l'accès aux pages. Toute modification est publiée sur cette page.

8. Litiges et for Juridique

En cas de litiges le for juridique se trouve dans la commune de domicile de Performance Sport, Fabio Bernasconi.

Performance Sport, Fabio Bernasconi, CH-6600 Locarno

Mis à jour le 15.05.2016


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